Conditions générales d’utilisation du site https://reseau-perinat92.org

 ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Périnat 92 et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
Périnat 92 se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L’édition du site Périnat 92 est assurée par l’Association Périnat 92 dont le siège social est situé à l’Espace Andrée Chedid 60 rue du Général Leclerc 92130 Issy-les-Moulineaux
La Directrice de la publication est Madame Pejoan Hélène.
L’hébergeur du site Périnat 92 est la Société INFOMANIAK NETWORK SA dont le siège social est situé au 26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève – SUISSE Tél. : +41 22 820 35 44 – Fax : +41 22 301 67 69 Email : contact@infomaniak.ch Site internet : www.infomaniak.ch
L’éditeur du site est le Studio Impresarios dont le siège social est situé au 11, rue dulong 75017 Paris Tél. : 01 56 33 43 22 Email : web@studioimpresarios.com Site internet : studioimpresarios.com

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
– Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
– Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
– Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
– Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : Accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
– Espace patient dont :
o Informations autour de la périnatalité ;
o Coordonnées de professionnels et établissements de la périnatalité dans les Hauts-de-Seine ;
o Calendrier public des évènements
La partie publique du site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe et après paiement d’une adhésion.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Périnat 92.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse secretariat.perinat92@gmail.com.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Les données récoltées via le formulaire d’adhésion (nom, prénom, conventionnement, villes d’exercices,…) sont utilisées par Périnat 92 dans le cadre de son activité (information de patients, recensement des ressources du département, gestion des membres et de leur conformité,…), utilisation que l’Utilisateur accepte par défaut en devenant membre de l’association Périnat 92. ). Ces données sont stockées tant que l’Utilisateur est membre.
Les données de paiement (hors numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme, non stockés au-delà du processus de paiement) sont destinées à la facturation. Ces données sont stockées jusqu’à la dernière échéance de paiement, si l’abonnement ne prévoit pas de tacite reconduction.
Les données récoltées via le formulaire d’inscription à la newsletter et via le formulaire d’adhésion (nom, prénom, adresse e-mail), sont utilisées pour la communication par newsletters (fréquence trimestrielle à annuelle). Les données de suivi Google Analytics sont utilisées à titre informatif ou de référencement.
Pour ne plus être membre, l’Utilisateur doit contacter Périnat 92 à l’adresse secretariat.perinat92@gmail.com. Toutes ses données seront supprimées à sa demande.

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles(à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). L’Utilisateur membre peut demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que Périnat 92 posséde à son  sujet, incluant celles que l’Utilisateur a fournies. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
L’Utilisateur exerce ce droit via :
– son espace personnel ;
ce formulaire de contact
– par mail à secretariat.perinat92@gmail.com ;
– par voie postale à l’Espace Andrée Chedid 60 rue du Général Leclerc 92130 Issy-les-Moulineaux.

Cookies

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Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Périnat 92 qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de Nanterre sont compétents.

ARTICLE 12 : Newsletter

En vous inscrivant à la newsletter, vous acceptez de recevoir régulièrement un mail vous informant des différentes activités de Périnat 92.

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