Déclarer un EIGS lors de la prise en charge périnatale

La détection et la déclaration des EIGS en périnatalité jouent un rôle fondamental en matière de prévention. Cette déclaration s’intègre dans une démarche d’amélioration continue de la qualité des soins.

Le signalement doit être effectué le plus rapidement possible après la survenue de l’événement afin d’en permettre une analyse rapide et la mise en œuvre de mesures correctives immédiates.

Les EIGS répondant aux critères suivants doivent être déclarés :

• Prise en charge périnatale (ante-partum, per-partum, post-partum, période néonatale)
• Quel que soit le type de structure/service déclarants (maternités, autres)
• Gravité : Décès, Mise en jeu du pronostic vital, Hospitalisation/ prolongation d’hospitalisation*, Probable déficit fonctionnel permanent y compris une anomalie ou une malformation congénitale.
• EIGS maternels ; EIGS fœtal/néonatal ; EIGS mixtes (mère et enfant).

En pratique :

Dès que l’événement présente les caractéristiques d’un EIGS (conséquences non attendues de type décès, mise en jeu des fonctions vitales ou risques de séquelles), le signalement doit être effectué auprès de l’ARS « sans délai » par transmission à l’ARS du volet 1 de déclaration.

Les professionnels concernés ont ensuite 3 mois pour conduire le retour d’expérience lié à l’EIGS et en transmettre les conclusions via le volet 2 de déclaration.

Le signalement d’un EIGS se fait obligatoirement sur le portail signalement-sante.gouv.fr
(cocher la case « Evénements indésirables graves associés aux soins – déclaration – 1ère partie »)