📋 Généralisation des revues de morbi-mortalité (RMM) en périnatalité : une instruction ministérielle fixe le calendrier
Une instruction du 4 août 2026 (DGOS/P1/DGS/SP1/DREES/OSAM/BESP/2026/106) engage la généralisation des revues de morbi-mortalité (RMM) pour l’ensemble des décès péri- et néonataux inattendus, survenus à terme ou à proximité du terme, dans tous les établissements autorisés à la gynécologie-obstétrique.
🎯 Pourquoi cette généralisation ?
Le contexte national justifie cette mesure : selon l’Insee, 2 550 enfants de moins d’un an sont décédés en France en 2025, soit un taux de mortalité infantile de 4,0 ‰. Ce taux a progressé entre 2011 et 2024 (de 3,5 ‰ à 4,1 ‰), une hausse portée presque exclusivement par la mortalité néonatale (1 à 27 jours). Sur le plan européen, la France se situait en 2019 au 16ᵉ rang sur 28 pour la mortalité périnatale.
Une mission exploratoire pilotée en 2024 par la Fédération française des réseaux de santé en périnatalité (FFRSP), avec l’appui des dispositifs spécifiques régionaux en périnatalité (DSRP), a testé la mise en place de RMM systématiques et harmonisées.
📅 Calendrier de déploiement
- 1er octobre 2026 : démarrage des travaux préparatoires dans les maternités et services de soins spécialisés néonataux
- 1er janvier 2027 : généralisation des RMM au plus tard, dans l’ensemble des maternités et services de réanimation néonatale, soins intensifs néonataux et néonatologie, quel que soit leur niveau d’activité
- Évaluation du dispositif prévue après deux années de fonctionnement
🏥 Ce que cela implique pour les établissements
- La RMM devient obligatoire pour les décès inattendus de nouveau-nés ≥ 36 SA issus d’une naissance unique
- Une méthodologie socle commune à toutes les régions est détaillée en annexe de l’instruction (13 pages)
- Des indicateurs communs devront être recueillis et remontés au niveau régional puis national, afin de suivre le déploiement, améliorer les connaissances sur la mortalité périnatale et fiabiliser les données PMSI
- Les DSRP transmettront chaque année, au plus tard le 30 avril, un relevé d’activité de l’année précédente aux ARS
- Des initiatives régionales complémentaires restent possibles selon les spécificités de chaque territoire
🤝 L’accompagnement de Périnat 92
En tant que dispositif spécifique régional en périnatalité (DSRP) des Hauts-de-Seine, Réseau Périnat 92 accompagne les maternités et services de soins spécialisés néonataux du territoire dans la mise en œuvre de cette généralisation, conformément au rôle d’appui prévu par l’instruction.
Une réunion est prévue avec la DSP de l’ARS IDF le 29/09/2026
📌 À noter
Ces travaux s’inscrivent en cohérence avec la déclaration obligatoire des événements indésirables graves associés aux soins et les recommandations du guide RMM produit par la HAS en 2009.
📄 Texte intégral et annexe méthodologique : Instruction n° DGOS/P1/DGS/SP1/DREES/OSAM/BESP/2026/106 du 4 août 2026
Contact : coordination@reseau-perinat92.org / 01 41 23 85 48